Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 20 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise Naëlé (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet.

Article 1 – Dispositions Générales et Mentions Obligatoires

Le site internet est exploité par la micro-entreprise Naëlé, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 877981720, dont le siège social est situé au 6 rue d'armaillé, 75017 PARIS, France.

  • Contact : naele.eshop@gmail.com

  • Statut fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Les présentes CGV régissent de manière exclusive la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne.

Article 2 – Produits et Précommandes

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Cas particulier des Précommandes : Le Vendeur peut proposer la réservation de produits en "Précommande". Dans ce cas, le produit n'est pas encore disponible en stock immédiat. L'estimation de la date d'expédition est indiquée de manière claire sur la fiche du produit concerné. Le paiement est exigé immédiatement au moment de la validation de la précommande.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Modalités de paiement : Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par Carte Bancaire via le prestataire de paiement Shopify Payments. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Clause de Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de la micro-entreprise Naëlé jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix par le Client (frais et taxes compris).

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est opéré dès que le Client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement en France et en Belgique via les services de Colissimo et de Mondial Relay.

  • Délais : Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés), puis acheminées sous 2 à 3 jours ouvrés (Colissimo) ou 4 à 6 jours ouvrés (Mondial Relay).

  • Frais de port : Ils sont calculés en fonction de la commande lors du passage en caisse et sont offerts à partir de 99,00 € d'achat.

Pour plus de précisions, le Client est invité à consulter la Politique d'Expédition du site.

Article 6 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse naele.eshop@gmail.com. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Après réception et vérification de la conformité de l'état de la marchandise, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 7 – Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.

  • De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usage professionnel, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, ainsi qu'en cas de force majeure ou de perturbation/grève des services postaux et moyens de transport.

Article 9 – Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur à l'adresse naele.eshop@gmail.com pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux règles applicables à la médiation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, tous les litiges nés des opérations de vente conclues en application des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation protégeant le consommateur particulier.